Mentions légales
Responsable du contenu (conformément à l’article 5 de la loi sur le Commerce électronique / Publication conformément à l’article 25 de la loi relative aux médias) :
NIRO-POOL GmbH
Hoferstraße 6
4843 Ampflwang im Hausruckwald
Autriche
Téléphone +43767539307
Fax +4376753930750
office@niro-pool.com
www.niro-pool.com
Raison sociale complète : NIRO-POOL GmbH
Lieu de licence d’exploitation : Scheiblwies 35, 4843 Ampflwang, Autriche
Identifiant TVA : ATU64799249
Numéro au Registre du Commerce : 324622k
Tribunal gérant le Registre du Commerce : Tribunal Régional de Wels
Direction
Bernhard und Christian Hinterleitner
Informations supplémentaire obligatoires :
Numéro fiscal : 147/286/61756
DE273478738
WKO Firmen A–Z
Conception et réalisation de sites Internet
Images et photos
Niro-Pool GmbH, Fotolia, iStock
Conditions Générales
Télécharger les conditions générales (en allemand seulement)
Exclusion de responsabilité
1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur ne saurait être tenu pour responsable du caractère actuel, de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la qualité des informations fournies. Tout recours en responsabilité à l’encontre de l’auteur se rapportant à des préjudices de nature matérielle ou idéologique causés par l’exploitation ou la non-exploitation des informations proposées ou par l’exploitation d’informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclu, sauf s’il est prouvé que l’auteur a commis une faute délibérée ou par négligence grossière. Toutes les offres sont stipulées sans engagement ni contrainte. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer sans préavis particulier des parties des sites ou l’ensemble de l’offre ou d’en interrompre temporairement ou définitivement la publication.
2. Renvois et liens
Dans le cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet étrangers (liens) qui ne relèvent pas du domaine de responsabilité de l’auteur, l’engagement d’une quelconque responsabilité ne pourrait être invoqué que si l’auteur a connaissance des contenus et s’il lui avait été techniquement possible et tolérable de sa part d’en empêcher l’usage dans le cas de contenus délictueux. Par la présente, l’auteur déclare expressément qu’à la date de mise en place des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les sites qu’il devait lier. L’auteur n’a pas la moindre influence sur la conception future, sur les contenus ou les droits d’auteurs des sites liés/interconnectés. C’est pourquoi, il se désolidarise expressément de tous les sites liés/interconnectés qui ont subi des modifications après la mise en place des liens par ses soins. Cette disposition s’applique à tous les liens et renvois mis en place au sein de sa propre offre Internet, ainsi qu’aux mentions apportées par des tiers dans des livres d’or, sur les forums de discussion et les listes de diffusion installés par l’auteur. C’est le soumissionnaire du site auquel il a été renvoyé et non pas celui qui se contente de renvoyer à la publication concernée via des liens qui est le seul responsable pour d’éventuels contenus illégaux, erronés ou incomplets et notamment pour les préjudices résultant de l’exploitation ou de la non-exploitation d’informations proposées par cette voie.
3. Droit d’auteur et droit à la marque
L’auteur est soucieux de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur pour les graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes élaborés par ses soins ou de recourir à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes non protégés par licence. Toutes les marques et tous les signes déposés cités dans l’offre Internet et protégés le cas échéant par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques respectivement en vigueur et des droits de propriétés des titulaires respectivement enregistrés. Le simple fait de citer des marques ne doit en aucun cas conduire à la conclusion que ces dernières ne sont pas légalement protégées ! Le Copyright des objets élaborés par l’auteur lui revient à titre exclusif. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est formellement interdite sans autorisation préalable de l’auteur.
4. Validité juridique de ladite exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme une partie intégrante de l’offre proposée sur Internet, à laquelle il a été renvoyé sur le présent site. Si des parties ou des termes isolés dudit texte ne devaient pas, plus ou ne pas correspondre totalement à la situation juridique, les parties restantes du document n’en seront pas affectées au niveau de leur contenu ou de leur validité.
